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Un logiciel d’affiliation qui garde
vos données dans l’UE

Selgeo stocke les données de votre programme d’affiliation dans l’UE, sur Google Cloud aux Pays-Bas, génère dans vos réglages un contrat de sous-traitance au titre de l’art. 28 du RGPD et vous permet, à vous comme à vos partenaires, d’exporter ou d’effacer des données personnelles sans ticket de support.

Localisation des données

Où se trouvent vos données

L’application, sa base de données PostgreSQL et Redis tournent sur Google Cloud, dans la région europe-west4, aux Pays-Bas. Selgeo est développé par Apliteni OÜ, une société immatriculée en Estonie.

Trois sous-traitants ultérieurs traitent les données des marchands : Google Cloud pour l’infrastructure, MailerSend pour les e-mails (hébergement dans l’UE, en Belgique) et Cloudflare pour le DNS et le CDN du script de suivi. Nous vous prévenons 14 jours avant toute modification de cette liste.

Les sous-traitants, leur localisation et les mécanismes de transfert

Ce que vous obtenez

Des outils RGPD intégrés au produit

Un contrat de sous-traitance que vous générez vous-même

Paramètres → Générer l’accord vous donne en PDF un contrat de sous-traitance (DPA) au titre de l’art. 28 du RGPD, prérempli avec les informations de votre société, les catégories de données que Selgeo traite et les durées de conservation que vous définissez. Modifiez vos informations et générez-le à nouveau.

Lire les conditions standard du contrat de sous-traitance

Export et effacement en libre-service

  • Vous exportez les données de votre compte dans un fichier JSON (art. 15 et 20 du RGPD) et supprimez votre compte (art. 17 du RGPD) depuis vos réglages.
  • Vos partenaires font de même depuis leur propre portail.
  • Les conversions, commissions et versements sont conservés, anonymisés, car le droit comptable l’exige : 7 ans en vertu de la loi estonienne sur la comptabilité.

Des durées de conservation que vous définissez

Chaque espace de travail a ses propres durées. Selgeo supprime ou anonymise les données plus anciennes :

  • Clics : 90 jours par défaut, de 1 à 365.
  • Données personnelles dans les enregistrements d’attribution : 180 jours par défaut.
  • La piste d’audit d’attribution : 3 ans par défaut.

Suivi et versements

Deux autres questions que posent les programmes européens

Comment fonctionne le suivi

L’attribution se fait côté serveur : la vente est rapprochée du paiement Stripe sur nos serveurs, sans fingerprinting. Le script de suivi conserve un identifiant de clic dans le sessionStorage du navigateur du visiteur. Savoir si votre site a besoin d’un consentement pour cela dépend de votre configuration : c’est à vous d’en décider en tant que responsable du traitement, et nous ne le décidons pas à votre place.

La TVA des partenaires dans toute l’UE

Les numéros de TVA des partenaires sont vérifiés auprès de VIES, et chaque ligne de l’export des versements porte un indicateur d’autoliquidation.

Questions

Avant d’interroger votre DPO

Qui est responsable du traitement et qui est sous-traitant ?

Vous êtes responsable du traitement des données de votre programme. Selgeo est votre sous-traitant et agit sur vos instructions, dans le cadre du contrat de sous-traitance.

Des données quittent-elles l’UE ?

L’application et la base de données tournent aux Pays-Bas. Cloudflare et MailerSend sont des sociétés américaines ; les transferts vers elles sont couverts par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par des clauses contractuelles types, comme l’indique la page des sous-traitants.

S’agit-il d’un conseil juridique ?

Non. Selgeo vous fournit les outils et les documents ; votre propre conseil juridique décide de ce dont votre programme a besoin.

Gérez votre programme
avec les données dans l’UE

Essai gratuit

Essai gratuit de 14 jours, sans carte.